Taxi conventionné : remboursé à 55 % sur prescription

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi ordinaire, avec son autorisation de stationnement et son compteur, qui a signé une convention locale avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son secteur. Cette signature lui permet de facturer à l’Assurance maladie les trajets prescrits.

La convention suit un modèle national. Une nouvelle convention-type entre les taxis et l’Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er novembre 2025, d’après ameli.fr : une convention locale qui s’en écarte est nulle. Le tarif de la course reste, lui, celui du taximètre, dans la limite des plafonds, avec des règles propres pour les trajets pris en charge.

Le statut ne change rien au véhicule : il s’agit d’un taxi, qui ne s’assimile ni au VSL ni à l’ambulance, et encore moins à un VTC, dont le régime juridique se lit dans la définition du VTC. Un patient peut donc prendre un taxi conventionné comme n’importe quel taxi, mais la prise en charge ne joue que si les conditions ci-dessous sont réunies.

Quelles sont les conditions de prise en charge d’un transport en taxi ?

L’Assurance maladie prend en charge un transport en taxi conventionné quand un médecin l’a prescrit avant le trajet, pour une situation prévue par ses règles : hospitalisation, affection de longue durée, accident du travail, longue distance ou série de soins.

Le médecin remplit le formulaire de prescription médicale de transport (cerfa S3138) ou la prescription électronique. Il choisit le mode adapté à l’état de santé et à l’autonomie du patient : véhicule personnel, transports en commun, taxi ou VSL, ambulance. La prescription doit être établie avant le transport, sauf urgence médicale, où l’établissement de santé peut la régulariser ensuite.

Un patient peut aussi présenter une convocation officielle à la place d’une prescription. Pour le reste, l’Assurance maladie rembourse un mode moins coûteux (véhicule personnel, transports en commun) quand l’état du patient le permet. Sont notamment concernés, d’après ameli.fr :

• les transports liés à une hospitalisation, à l’entrée ou à la sortie ;
• les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse ;
• les soins liés à une affection de longue durée (ALD), si le patient a une incapacité ou une déficience au sens du référentiel officiel ;
• les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• les trajets de plus de 150 km à l’aller, ou la série d’au moins quatre transports de plus de 50 km à l’aller sur deux mois.

Que prend en charge l’Assurance maladie, et que reste-t-il à payer ?

L’Assurance maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel pour un taxi conventionné, et 100 % dans certaines situations (ALD avec incapacité, accident du travail, grossesse à partir du sixième mois, hospitalisation notamment). Une franchise médicale de 4 € par transport s’y ajoute.

Cette franchise est plafonnée à 8 € par jour et par transporteur, et à 50 € par an pour l’ensemble des franchises médicales. Elle ne s’applique pas aux mineurs, aux femmes enceintes pendant la période de maternité, ni aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État. Les chiffres sont ceux de la page d’ameli.fr consultée au 2 octobre 2026, mise à jour par l’Assurance maladie le 30 septembre 2026.

Le tiers payant évite l’avance de frais. Le patient présente au chauffeur la prescription (volet destiné à l’organisme) et son attestation de droits, avec le même taux de prise en charge sur les deux. Si un document manque, est périmé ou se contredit, le chauffeur peut demander le règlement complet, puis remettre une facture pour demander le remboursement.

Le transport partagé change la donne : un patient en état de partager un véhicule qui le refuse perd le bénéfice du tiers payant, d’après ameli.fr. La caisse veille en contrepartie à des délais d’attente raisonnables.

Comment trouver un taxi conventionné ?

Pour trouver un taxi conventionné, consultez la liste proposée sur ameli.fr ou demandez-la à votre CPAM. Une centrale de réservation peut aussi proposer l’option, souvent sous le nom de « taxi tiers payant ».

Prévenez le chauffeur dès la réservation que le trajet est médical, et précisez-le en choisissant le mode tiers payant s’il existe. Réservez tôt pour les soins réguliers : les trajets conventionnés sont très demandés, et certaines centrales conseillent de réserver plusieurs jours à l’avance. Tenez prêts la prescription, l’attestation de droits et la carte Vitale.

Comment un taxi devient-il conventionné ?

Un chauffeur de taxi devient conventionné en signant avec sa CPAM une convention locale conforme à la convention-type nationale, en vigueur depuis le 1er novembre 2025 d’après ameli.fr.

La demande se dépose auprès de la caisse du lieu de l’ADS, qui fixe les pièces à fournir. Les obligations évoluent : service-public.gouv.fr indique que, d’ici le 1er janvier 2027, les taxis conventionnés doivent installer une géolocalisation et un système de facturation électronique intégré. Cette information date du 13 août 2026 sur le site officiel. Ameli.fr publie aussi une charte sur l’activité majoritaire dans le territoire de l’ADS, mise à jour en juin 2026. Pour les détails du dossier (pièces, délais), contactez la CPAM de votre secteur.

Le conventionnement ne dispense pas du reste : la carte professionnelle et l’ADS restent nécessaires, et le compteur continue de s’appliquer. La facturation à la caisse suit des règles précises : un trajet prescrit se facture sur la base des tarifs conventionnels, avec les justificatifs de prescription et de droits du patient. Une erreur de pièce retarde le paiement, d’où l’intérêt du système de facturation électronique annoncé.

Questions fréquentes sur le taxi conventionné

Au taux de 55 %, il reste 45 % du tarif conventionnel à la charge du patient, plus la franchise, sauf exonération ou 100 %. Une complémentaire santé peut couvrir une partie de ce reste, selon le contrat.

Faut-il une prescription pour chaque trajet ?

Oui, ameli.fr indique que le patient doit disposer d’une prescription médicale de son médecin ou d’une convocation, établie avant le transport sauf urgence. Pour une série de trajets, l’accord préalable peut s’ajouter.

Où lire les règles officielles ?

Sur la page d’ameli.fr sur les frais de transport, qui détaille les conditions, les taux et le transport partagé, et sur la page des taux de remboursement destinée aux professionnels, avec la franchise et ses plafonds.

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